Conditions générale de Vente

Préambule

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.etam.com (ci-après dénommé le "Site").

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par le Client au moment de l'enregistrement de la commande.

En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente à l'exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues émis par le vendeur et notamment celles en vigueur dans les magasins Etam.

Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Etam quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Etam ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Si une condition devait faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages et lois françaises en vigueur en matière de vente à distance.

Editeur du Site

ETAM SA
57/59 rue Henri Barbusse
92614 Clichy Cedex
RCS Nanterre n° 552 015 307
Tel : 01-55-90-70-70
Directeur de publication: Richard SIMONIN

Hébergeur du Site

Le présent Site est hébergé chez : TELECOM ITALIA - France

Service clientèle

Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition:

• Courrier : Service Client ETAM.COM
  57/59 rue Henri Barbusse
  92614 Clichy cedex
• Email : Cliquez-ici pour ouvrir le formulaire de contact

Objet

Les présentes conditions régissent la vente des articles Etam "prêt-à-porter" et "lingerie" présentés sur le Site par la société ETAM PRET A PORTER SAS au capital de 5 607 500 Euros inscrite au R.C.S. de Nanterre sous le numéro B 337 598 866 sise - 57-59, rue Henri Barbusse - 92614 Clichy Cedex - France, (ci-après désigné « Etam ») à toutes personnes physiques non commerçantes et majeures exclusivement (ci-après désigné le « Client »).

Disponibilité des produits

Les produits présentés sur le Site sont disponibles sur Internet dans les 19 pays suivants : Allemagne - Belgique - Espagne – France métropolitaine - Italie - Luxembourg - Portugal - Royaume Uni - Açores - Autriche - Canaries - Danemark - Finlande - Madère - Norvège - Pays Bas - Suède - Irlande - Suisse. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Prix

Les prix sont indiqués en euro pour les pays concernés. A ces prix viennent s'ajouter les frais de participation au transport si ceux-ci sont applicables. Sauf disposition contraire, ces frais s'élèvent à 6€ quelque soit la destination.
Votre commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel « échange/remboursement » tel que détaillé ci-dessous.
Nous nous réservons le droit de les modifier les prix et description des produits en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d'erreur typographique ou de saisie manifeste.

Commande

Toute commande passée sur le Site se règle exclusivement en ligne via la carte bancaire de votre choix : CB, Visa, Mastercard, Amex ainsi que toutes les cartes déclinées de celles-ci dans les autres pays concernés (Allemagne - Belgique - Espagne – France métropolitaine - Italie - Luxembourg - Portugal - Royaume Uni- Açores - Autriche - Canaries - Danemark - Finlande - Madère - Norvège - Pays Bas - Suède - Irlande - Suisse). Votre commande n'est prise en compte qu'après saisie de votre numéro de carte bancaire pour le paiement. Ce paiement fait l'objet d'une validation définitive par le GIE carte bancaire.
Tout utilisateur du Site non titulaire d'un numéro de Client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de Client.
Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé à Etam à bref délai en contactant le Service Clientèle dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de votre commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter notre service clientèle.
La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.
Après avoir passé votre commande nous vous envoyons un email vous confirmant l'enregistrement de celle-ci, avec un récapitulatif des articles commandés et de l'adresse de livraison.

Retour produit/échange

A compter de la date de réception de votre commande, vous disposez d'un délai de 30 jours pour retourner un article. Complétez soigneusement le bordereau de retour, indiquez le ou les motifs et renvoyez l'article non porté dans son emballage d'origine.
Attention : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris

• Vous pouvez soit le renvoyer chez Etam, à vos frais, accompagné de son bordereau de retour en précisant le motif du retour à l'adresse suivante :
  Entrepôt Etam
  Service retours Etam.com
  ZAC du Parc, rue Louis Blériot
  77290 Compans
  FRANCE
  
  Dans ce cas, votre compte bancaire est crédité du montant du ou des produits. Un mail de confirmation vous sera envoyé pour vous signifier que votre retour a bien été traité par Etam.
• Soit aller l'échanger dans une boutique Etam (or Dom Tom) où vous pourrez choisir un autre article de la collection Etam. Vous pouvez trouver les adresses des boutiques Etam dans la rubrique « magasins » de ce site ou en cliquant ici.

Livraison

Votre colis est livré chez vous ou à toute autre adresse de votre choix telle que précisée dans le formulaire d'inscription dans l'un des pays suivants : Allemagne, Belgique, Espagne, France métropolitaine, Italie, Luxembourg, Portugal, Royaume Uni, Açores, Autriche, Canaries, Danemark, Finlande, Madère, Norvège, Pays Bas, Suède, Irlande, Suisse.
Lors de votre commande, pensez à indiquer vos coordonnées et l'adresse de livraison avec le maximum de précision.
Votre commande vous est livrée par le Service Colissimo de la Poste, dans un délai de 2 à 7 jours ouvrés selon le pays de livraison.

• Si un retard intervient dans la livraison : vous en êtes immédiatement averti par mail.
• Si vous êtes absent : un avis vous est laissé dans votre boîte à lettres.
  Votre colis vous attendra au bureau de poste le plus proche de chez vous pendant 15 jours.

En cas d'un retard prolongé de votre livraison, vous devrez signaler ce retard dans un délai de 30 jours maximum par mail à l'adresse suivante : serviceclientsweb@etam.com ou au 01.55.90.75.75
Nous contacterons alors les services postaux afin d'ouvrir une enquête. Il est toutefois précisé que le délai d'une enquête postale peut être long.

Réclamation

Pour un problème de réception de votre commande, le délai de livraison de votre colis est de 2 à 7 jours : au delà, vous devez faire votre réclamation dans un délai de 1 mois soit en contactant notre service clientèle au 01.55.90.75.75 soit en écrivant au serviceclientsweb@etam.com.

En effet, les enquêtes menées auprès de la poste pour connaître l'acheminement de votre colis ne doit pas dépasser 30 jours.

Et au delà de 2 mois, après l'ouverture d'un dossier "réclamation", les demandes de remboursement ne pourront plus être prises en compte. Notre agent bancaire nous permet de re-créditer les opérations sous un délai de 60 jours maximum.

Données nominatives

Les données enregistrées sur ce site sont exclusivement destinées à Etam ou à ses partenaires en cas d'acceptation expresse par le Client dans les conditions visées ci-dessous.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.
Pour cela, il vous suffit d'en faire la demande en précisant vos coordonnées :

• par email à l'adresse serviceclientsweb@etam.com
• par courrier à l'adresse suivante, Etam.com - 57-59 rue Henri Barbusse 92110 Clichy cedex - France

Vous pouvez accepter ou refuser l'utilisation de ces données par Etam en le signalant expressément dans le formulaire d'inscription ou en faisant la demande par un des deux moyens signalés ci-dessus.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre Site. Les cookies ne sont donc utilisés par notre Site que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Litige

Le simple fait de commander implique l'acceptation pure et simple de ces conditions générales de vente.
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litiges, seuls les tribunaux français seront compétents.

Paiement sécurisé

Etam utilise le service de paiement sécurisé PAYBOX qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (numéro de carte, date d'expiration) sont transmises codées directement sur le serveur PAYBOX et ne sont à aucun moment transmises sur notre serveur.
Le serveur PAYBOX est lui-même directement connecté aux serveurs des banques de chaque pays concerné.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d'ETAM ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

ETAM ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, en cas de survenance de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

ETAM n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
ETAM rappelle qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent site. ETAM dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Propriété intellectuelle

L'utilisation de ce service web www.etam.com est réservée à un usage strictement personnel.
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques... etc... se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive d'ETAM ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite d'ETAM.
Par ailleurs, ETAM rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumis à l'accord exprès, préalable et écrit d'ETAM.

Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits et services offerts à la vente par Etam.

Preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Etam et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Etam et le Client.

Textes applicables – Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du Site, ETAM se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.