Conditions de Participation « Expérience : Etam vous offre des fleurs »

1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

ETAM LINGERIE, société anonyme inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° B 478 355 753, dont le siège social est 57-59 rue Henri Barbusse - 92110 CLICHY (ci-après la « Société Organisatrice ») organise du 28 septembre 2018 au 15 novembre inclus, des inscriptions pour pouvoir participer à l’Expérience « Expérience : Etam vous offre des fleurs » (ci-après « l’Expérience »).

2. PRINCIPE ET PARTICIPATION À L’EXPÉRIENCE

2.1. Principe

L’inscription à l’Expérience est ouverte à toutes femmes âgées de plus de 18 ans, résidant en France Métropolitaine, adhérentes au programme de fidélité Etam Connect et disposant du nombre de points suffisants pour pouvoir s’inscrire, à l'exception des membres permanents ou occasionnels de la Société Organisatrice, ses fournisseurs et quiconque ayant eu un contact professionnel avec la Société Organisatrice pour cette opération (ci-après les « Participantes »).

Afin de s’inscrire à l’Expérience « Expérience : Etam vous offre des fleurs », les Participantes sont invitées à se rendre sur le site www.etam.com, rubriques « mon compte », « Etam Connect », puis « Expériences », entre le 28 septembre 2018 et le 15 novembre inclus.

Vingt (20) Participantes seront tirées au sort et remporteront un abonnement de 3 mois à Monsieur Marguerite (« le Partenaire »), pour une valeur maximum de 120€.

2.2. Conditions de participation

Pour pouvoir s’inscrire à l’Expérience et prendre part au tirage au sort, les Participantes devront disposer de cent cinquante (150) points sur leur compte.

L’inscription ne pourra se faire que sur www.etam.com, selon le cheminement sus-visé. Les Participantes devront sélectionner l’Expérience et cliquer sur le bouton « participer ».

Un écran s’affichera avec un message de confirmation. Les Participantes devront cliquer sur « Oui, confirmer » afin de valider leur choix.

Elles pourront ainsi participer au tirage au sort qui aura lieu le 16 novembre 2018 et qui désignera les vingt (20) gagnantes.

Les cent cinquante (150) points seront alors bloqués de leur cagnotte ETAM Connect pendant toute la période d’inscription et jusqu’à la date de tirage au sort.

Les gagnantes recevront un message de confirmation par email et les points seront alors débités de leur Cagnotte.

Les Participantes qui ne seront pas retenues pour participer à l’Expérience récupéreront leurs points dans le « Solde disponible » de leur cagnotte.

Le fait de s’inscrire sous une fausse identité ou de communiquer de fausses informations ou encore de s’inscrire sous plusieurs identités entraînera l’annulation de la participation. De plus, les inscriptions à l’Expérience seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante aux présentes conditions de participation.

À défaut de renseigner ces informations, les Participantes ne pourront être désignées gagnantes.

Chaque Participante ne pourra s’inscrire qu’une seule fois.

3. L’EXPÉRIENCE

Un tirage au sort effectué le 16 novembre 2018, désignera les vingt (20) gagnantes qui pourront bénéficier d’un abonnement de 3 mois à Monsieur Marguerite.

À ce titre, elles recevront chaque mois à leur domicile (France Métropolitaine uniquement et hors Corse), pendant la durée de l’abonnement, un bouquet d’une valeur de quarante euros (40€) chacun, soit un total de cent vingt euros (120€) pour les 3 mois d’abonnement.

Les gagnantes seront mises en relation avec le Partenaire et conviendront avec ce dernier, des modalités de livraison des 3 bouquets.

En cas de force majeure ou si des circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer l’Expérience par une autre de nature et de valeur équivalente.

Les gagnantes ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de leur gain ou demander l’échange contre d’autres biens et services quand bien même elles décideraient de le refuser.

En cas de désistement d’une gagnante, la participation à l’Expérience sera définitivement perdue.

4 - GAGNANTES

Les gagnantes seront contactées par email à partir du 16 novembre 2018. Elles recevront alors le code offre pour bénéficier de cet abonnement offert. Elles devront se rendre sur le site du partenaire, à la page dédiée au partenariat : www.monsieurmarguerite.com/etamconnect.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être engagée dans les cas où, pour des raisons indépendantes de sa volonté, elle ne serait pas en mesure de contacter une des gagnantes, en raison d’une défaillance de son téléphone ou de coordonnées erronées ou incomplètes.

Dans ce cas, la gagnante perdra le bénéfice de son gain et aucun point ne sera recrédité sur son compte.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’inscription à l’Expérience implique, au profit de la Société Organisatrice, l’autorisation de publier sur tous supports et médias présents et futurs et dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à l’Expérience, le nom des gagnantes sans que cette utilisation ne puisse donner droit au paiement d’indemnités quelconques autre que la dotation prévue.

6. INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Les informations précisées pour pouvoir ouvrir un compte Etam Connect, sont également nécessaires pour participer à l’Expérience organisée par la Société Organisatrice.

Les nom et coordonnées des Participantes feront l’objet d’un traitement informatique.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 en date du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, les Participantes disposent à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations personnelles les concernant, ainsi que la possibilité de s'opposer au traitement de ces données.

Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande, en précisant leurs coordonnées et en transmettant une copie de leur pièce d'identité, par email privacy@etam.com.

Pour en savoir plus sur le traitement de leurs données personnelles, les Participantes sont invitées à se référer à la Charte de Confidentialité disponible sur le site www.etam.com.

Les Gagnantes pourront également vérifier, directement avec le Partenaire, les modalités de traitement par ce dernier, des données les concernant et dont la société Organisatrice ne sera pas responsable.

7. REMBOURSEMENT

Les frais de participation de connexion électronique seront remboursés sur simple demande écrite à ETAM LINGERIE – Expérience : « Expérience : Etam vous offre des fleurs », 57/59 rue Henri Barbusse – 92110 Clichy. Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.

Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 48 heures suivant l’inscription et comporter, dès leur disponibilité, les documents exigés sur la base suivante : pour la participation, le montant forfaitaire du remboursement sera de 0.61€ correspondants aux frais de communication occasionnés pour l’inscription au tirage au sort de l’Expérience.
Afin de bénéficier dudit remboursement, chaque Participante devra joindre à sa demande :

  • son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique ;
  • une photocopie de sa carte d'identité ;
  • la date et l'heure de sa participation ;
  • dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site www.etam.com s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour toute Participante de se connecter au site www.etam.com et de participer à l’Expérience, ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
De même, les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement des frais stipulés ci-dessus pourront également faire l’objet d’un remboursement sur la base du tarif lent. Cette demande devra être indiquée expressément.

8. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si une personne :

  • subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, panne EDF, incident serveur, déconnexion accidentelle…) ;
  • fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l'informer de son gain.

L’inscription pour l’Expérience implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

  • de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
  • de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement des inscriptions à l’Expérience ;
  • de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
  • des problèmes d'acheminement ;
  • du fonctionnement de tout logiciel ;
  • des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique ;
  • de tout dommage causé à l'ordinateur d'une Participante.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin des inscriptions, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site www.etam.com. Il appartient à toute Participante de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion au site www.etam.com et l’inscription à l’Expérience de toute personne se fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, l’Expérience est partiellement ou totalement modifiée, reportée ou annulée, consécutivement à une défaillance ou à un manquement du Partenaire ou même si ce dernier décide de sa propre initiative d’écourter ou d’annuler l’opération. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.

Toutefois, si le bon déroulement administratif et technique des inscriptions est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre l’Expérience.

Dans ce cas, les gagnantes se verront réattribuer les cent cinquante (150) points prélevés initialement pour pouvoir participer à l’Expérience.

9. ACCESSIBILITÉ AUX CONDITIONS DE PARTICIPATION

Les conditions de participation sont accessibles sur le site www.etam.com, sur la page Conditions de participation accessible depuis la page des « Conditions générales du programme de fidélité France ».

10. CONVENTION DE PREUVE

La Société Organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l’Expérience.

Les Participantes s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves utiles recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.

11. ACCEPTATION

La participation à l’Expérience implique l'acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans les présentes conditions de participation.

12. ANNULATION, PROROGATION

La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler, de modifier, d'écourter, de proroger partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier cette décision et ce, sans être tenue à indemnité.

13. LOI APPLICABLE

Il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s’appliquer est la loi française.