CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION Du SERVICE DE PERSONNALISATION
1 – PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles, la société ETAM LINGERIE 9.165.940 euros, inscrite au R.C.S. de Nanterre sous le numéro B 478 355 753, dont le siège social est situé 57-59, rue Henri Barbusse - 92110 Clichy - France (ci-après désignée "ETAM") met à disposition son nouveau service intitulé « Personnalisation » (ci-après « le Service »), qui consiste à proposer aux clientes de personnaliser un article en y faisant broder un message. Le service sera proposé sur le site e-commerce www.etam.fr à partir du 16/05/2023.
2 - MODALITÉS D’UTILISATION DU SERVICE DE PERSONNALISATION
2.1 – pRésentation
Le service de personnalisation n’est disponible que sur le site www.etam.fr.
Il permet, sur une sélection d’articles, de faire broder à la main un message (dates, initiales, mots…) de 6 caractères maximum. Le message pourra être brodé en rouge ou bleu marine.
2.2 – ECHANGE ET REMBOURSEMENT
Les articles personnalisés sont spécialement fabriqués à la demande et sur mesure. Ils sont par conséquent non échangeables et non remboursables.
3 – PAIEMENT
Le paiement se fait sur le site etam.com sous les mêmes conditions du site internet.
4 – PARTENAIRE
ETAM travaille en partenariat avec H.A.W.A au féminin, une association à destination des femmes en réinsertion professionnelle.
5 – LIVRAISON
Le service de personnalisation n’est disponible que via une livraison standard à domicile. Le produit étant fait à la demande et sur mesure, le délai de livraison peut être allongé et peut prendre jusqu’à 3 semaines.
6 – TARIFICATION
Le service de personnalisation implique un coût additionnel d’un montant de 6€.
6 - ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉS
La Cliente s'engage à respecter l'ensemble des Présentes Conditions d’Utilisation. Elle s’engage également à ne pas utiliser les Services en violation intentionnelle ou non de toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur, ainsi que de tout acte juridique et toutes autres règles ayant force de loi.
En cas de fraude manifeste, ETAM se réserve le droit de se rapprocher des autorités compétentes pour engager toute action de nature à défendre ses intérêts.
7 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation ou question liée à l'utilisation des Services doit être faite par courrier auprès de ETAM à l’adresse suivante : ETAM – Service Client – 57-59 rue Henri Barbusse – 92110 CLICHY.
8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'utilisation des Services ne confère aucun droit de propriété ou d'exploitation aux Clients sur toute marque et/ou logotypes de ETAM, et de son partenaire H.A.W.A au féminin.
La Cliente s'engage à ne pas porter atteinte aux logos, marques et autres éléments de propriété intellectuelle de ETAM, et de son partenaire H.A.W.A au féminin.
9 - DONNÉES PERSONNELLES
9.1 Objet du traitement
Les données personnelles de la Cliente pourront être recueillies par ETAM et ses services afin de permettre l’utilisation du nouveau service de Personnalisation. Dans ce contexte, ETAM prend les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la protection et la confidentialité des données personnelles qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) et de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
La base légale du traitement repose sur l’exécution d’un Contrat auquel la personne concernée est partie. En effet, ETAM en sa qualité de responsable de traitement, collecte des données afin de pouvoir garantir le fonctionnement ainsi que le bon traitement des commandes des clientes utilisatrices du service de Personnalisation.
9.2 Catégories de données
La Cliente est informée que ses données personnelles recueillies dans ce cadre seront susceptibles de faire l’objet d’un traitement automatisé par ETAM.
Les données personnelles recueillies et traitées seront : nom, prénom, adresse électronique
9.3 Destinataires des données
Les données à caractère personnel collectées lors de l’utilisation du service de Personnalisation sont à destination des employés de ETAM, qui les transmet ensuite à la société H.A.W.A au féminin qui en sa qualité de Sous-traitant participe au fonctionnement dudit service de Personnalisation.
9.4- Finalité
ETAM traite les données à caractère personnel précisées ci-avant, dans la mesure nécessaire, aux fins de l’organisation du service de Personnalisation. Le traitement des données a notamment pour but le traitement des commandes du service de Personnalisation effectuées par les Clientes
9.5 Durée de conservation
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation par la Cliente du service de Personnalisation sont conservées pour une durée de 1 an à compter de leur collecte.
9.6 Exercice de vos droits
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et libertés, telle que modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement européen 2016/679, la Cliente peut à tout moment accéder aux informations personnelles la concernant détenues par ETAM et demander leur modification ou leur suppression, par simple courrier, soit auprès de ETAM à l'adresse privacy@etam.com ou directement à ETAM Service Clients, 57/59 rue Henri Barbusse, 92110 Clichy, en indiquant simplement le motif de la demande et le droit qu’il souhaite exercer.
10 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.