Déclaration d’accessibilité

Cette page décrit le niveau d'accessibilité général constaté sur le site.

ETAM s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, ETAM met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.etam.com/.

État de conformité

ETAM (https://www.etam.com/) est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé en interne révèle que :

  • 22% des critères du RGAA version 4 sont respectés;
  • Le taux moyen de conformité du site s’élève à 30%;

On compte 77 critères applicables sur 106 parmi lesquels :

  • 23 critères conformes
  • 55 critères non conformes

Contenus non accessibles

Non-conformités

Images

  • Les images porteuses d’information n’ont pas d’alternatives et pertinente
  • Les images porteuses d’information n’ont pas de description détaillée et pertinente
  • Les images de décoration ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance
  • Les images textes porteuses d’information doivent être remplacées par du texte stylé

Couleurs

  • Les ratios de contraste ne sont pas suffisants
  • Les informations données par la couleur n’ont pas d’alternative

Multimédia

  • Les médias non temporels ne sont pas contrôlables par clavier et tout dispositif de pointage
  • Les vidéos n’ont pas d’audiodescription, de transcription textuelle ou de sous-titre
  • Les lecteurs vidéo ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance

Liens

  • Certains liens ne sont pas suffisamment explicites et certains n’ont pas d’intitulé

Scripts

Les composants JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance :

  • L’état des composants n’est pas restitué
  • Fenêtre modale non accessible
  • Menu accordéon non accessible
  • Éléments de formulaire Scripte non accessible
  • Carrousel non accessible
  • Système d'onglet non compatible avec les technologies d’assistance

Les composants JavaScript ne sont pas compatibles et ne sont pas utilisables au clavier :

  • Focus non mis à jour
  • Les infos bulle et les éléments apparaissant au survole ne sont pas accessible
  • Sous-menu non contrôlable au clavier
  • Guide des tailles non utilisables au clavier
  • Formulaire partiellement utilisable au clavier
  • Des éléments non atteignables au clavier
  • Les messages d’alerte ne sont pas déclarés.

Éléments obligatoires

  • Les pages web ne sont pas définies par un type de document
  • Des pages web ont des titres non pertinents
  • Des changements de langues ne sont pas déclarés
  • La sémantique HTML n'est pas respectée
  • Les citations ne sont pas indiquées

Présentation de l'information

  • Certains contenus ne sont plus visibles après désactivation des feuilles de style
  • Perte de contenu en zoom 200%
  • Sur certains contenus les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément ne sont pas correctement gérées
  • Des liens ne sont pas visibles par rapport au texte environnant
  • La prise de focus n’est pas visible sur les éléments
  • Certains contenus sont masqués aux technologies d'assistance
  • Certaines informations sont données uniquement par la forme
  • Des contenus ne sont plus visibles lorsque les fenêtres sont réduites
  • Certains contenus ne sont plus lisibles lorsque les propriétés d'espacement du texte sont activées
  • Les contenus additionnels ne sont pas contrôlables par l'utilisateur

Formulaires

  • Les étiquettes de formulaire ne sont pas reliées et pas visibles
  • Les étiquettes de formulaire ne sont pas pertinentes
  • Les intitulés de bouton ne sont pas suffisamment pertinents
  • Les contrôles de saisie ne sont pas conformes
  • Les messages d'erreur n’indiquer pas suffisamment n’utilisateur
  • Les champs de formulaire de même nature ne sont pas regroupés et n’ont pas de légende

Navigation

  • Zones de regroupement de contenu ne pouvant être atteint ou évité ne sont pas présente
  • L’ordre de tabulation n’est pas cohérent
  • Des contenus additionnels ne sont pas atteignables au clavier
  • Page plan du site n’existe pas

Consultation

  • Les documents bureautique n’ont pas de version accessible

Dérogations pour charge disproportionnée

  • Non applicable

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Non applicable

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 30/01/2025. Elle a été mise à jour le 30/01/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML / ISML
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Firefox et NVDA
  • Safari et VoiceOver

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Colour Contrast Analyser
  • Assistant RGAA V4.1
  • Ara Numérique
  • Web Developer toolbar
  • Inspecteur du navigateur

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site https://www.etam.com pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.