1. MAGASIN PARTICIPANT

Magasin ETAM - 67 rue de la République 69002 LYON A compter du 2 juin 2022

2. FONCTIONNEMENT DU CORNER

Les Produits proposés sur le Corner proviennent des dons effectués par les Clientes, pendant l’opération Petit Geste Joli Soutien qui s’est déroulée dans plusieurs magasins ETAM.

Ils sont issus d’un tri minutieux, ont été lavés consciencieusement et reconditionnés.

Les Produits mis à la vente sur le Corner sont porteurs d’une étiquette ETAM consécutives à leur reconditionnement, d’une étiquette spécifiant le bonnet et sa marque. Toutefois, certains ne disposent plus de leur étiquette de composition (non obligatoire s’agissant de Produits d’occasion).

3. PRIX / CONDITIONS D’ECHANGE ET REMBOURSEMENT

Les Produits sont proposés au tarif unique de 10€

Ils ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

4. GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE / VICES CACHES

Les articles L217-4 à L217-20 du Code de la Consommation réglementent la garantie légale de conformité.

Les Clientes disposeront d’un délai de 12 mois à compter de la date d’achat, pour utiliser cette garantie.

Elles bénéficient également d’une garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code Civil).

Elles disposeront d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir en garantie des vices cachés. Attention : Ne peuvent être considérés comme des vices cachés, des défauts qui seraient dus à l’usure ou à la vétusté.

Dans les deux cas, les Clientes devront prouver que le défaut existait avant la vente du Produit et devront restituer celui-ci, accompagné de son ticket d’achat.

6. QUESTION / RECLAMATION / MEDIATION

Pour toute question et/ou réclamation, vous pouvez vous rapprocher de votre équipe magasin.

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », la Cliente a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la société ETAM LINGERIE. Le médiateur "droit de la consommation" choisi est CM2C. Ce dispositif de médiation peut être joint par : voie électronique cm2c@cm2c.net ou par voie postale CM2C, 14 rue Saint Jean 75017 Paris.

7. VENTE DES PRODUITS DU CORNER

100% des bénéfices générés par la vente des Produits du Corner Seconde Main de votre magasin, seront reversés à des associations venant en aide aux femmes isolées et/ou en situation de grande précarité.