CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.etam.com (ci-après dénommé le "Site").
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de Produits proposés sur le Site que le Client y ait accès via un ordinateur portable, un smartphone, une application ou l’IPAD magasin.
Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par le Client au moment de l'enregistrement de la commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente à l'exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues émis par ETAM et notamment celles en vigueur dans les magasins ETAM.
Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à ETAM quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait qu’ETAM ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
ETAM s’efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Si une condition devait faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages et lois françaises en vigueur en matière de vente à distance.

Editeur du Site ETAM LINGERIE, Société anonyme, au capital de
9.165.940 euros, dont le siège social est situé 57/59 rue Henri Barbusse 92614 Clichy Cedex RCS Nanterre 478 355 753 Directeur de publication :
Martin Souriau Hébergeur du Site SFDC Ireland Limited Registration in Ireland with company number: 394272 3rd and 4th Floor, 1 Central Park Block G, Central Park, Leopardstown 18 Dublin Ireland

Service clientèle

Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition :
Courrier :
Service Client ETAM 57/59 rue Henri Barbusse 92614 Clichy cedex Email :
Rubrique « Nous Contacter » sur le Site

Article 1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des Produits ETAM, notamment de prêt-à-porter, lingerie, bain et accessoires, présentés sur le site marchand (ci-après le Site) par la société ETAM LINGERIE (ci-après désignée "ETAM") à toutes personnes physiques non commerçantes et majeures exclusivement (ci-après désignées le "Client").

Article 2. Produits

2.1 Caractéristiques des Produits Les Produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site. Ils sont décrits et reproduits par ETAM sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Les informations communiquées sur la fiche des Produits mentionnent notamment les caractéristiques essentielles des Produits (coloris, description, composition, entretien, dimensions), leur prix TTC (Toutes Taxes Comprises).
Toutefois, ETAM attire l´attention du Client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l'écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l'adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l´annulation de la vente.
En cas d´erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du Produit et sa représentation et/ou sa description, ETAM ne saurait voir sa responsabilité engagée.

2.2 Disponibilité des Produits Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Ainsi, lors de la passation de commande, le Client est informé de la disponibilité du Produit sélectionné. En cas d´indisponibilité d´un Produit, ETAM s´engage à en informer le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique.
En cas de paiement par Carte Bancaire, seul le montant des Produits réellement expédiés sera débité. Dans l’hypothèse d’un paiement immédiat via Paypal, le prix du Produit qui s’avérerait finalement indisponible, serait remboursé directement sur ledit compte.
En cas de paiement en carte cadeau, le prix du produit sera remboursé en Carte cadeau dématérialisée. Celle-ci sera envoyée par email sur l’adresse électronique utilisée lors de la commande Etam.

Article 3. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) TTC, Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de livraison, qui varient selon les pays concernés. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, il serait automatiquement répercuté sur le prix des Produits. Le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison est communiqué au Client sur le récapitulatif de la commande, ce, avant validation de cette dernière.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel "échange/remboursement" tel que détaillé ci-dessous.
A tout moment, ETAM se réserve le droit de modifier les prix et descriptions des Produits et notamment en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et/ou en cas d'erreur typographique ou de saisie manifeste. Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l´enregistrement de la commande, sauf erreur manifeste.
En effet, malgré la vigilance d’ETAM, il est possible que surviennent sur le Site des erreurs de prix et ce, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique...). Si des commandes ont été passées à des prix erronés ou manifestement dérisoires (vil prix), les commandes seront annulées, même si elles avaient été validées par ETAM. ETAM informera alors chacun de ses Clients concernés dans les meilleurs délais, afin qu'ils soient en mesure, s'ils le souhaitent, de repasser leur commande au prix corrigé et exact.
Le Client reconnait et accepte que les prix des produits sont susceptibles de varier entre le Site et les magasins, et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale, ni partielle (en dehors du droit de rétractation applicable dans les conditions prévues ci-après).

Article 4. Commande

4.1 Création de compte Tout Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés, pour créer son profil Client et obtenir ses identifiants de connexion ; ceux-ci sont personnels. Toute perte ou oubli de ces identifiants devra être notifié à ETAM à bref délai, en contactant le Service Clients.
Pour passer commande, le Client doit :
-s’il est titulaire d’un compte, saisir son adresse électronique valide et mot de passe (confidentiel et personnel) pour permettre son identification sur le Site, -qu’il soit titulaire d’un compte ou non, saisir les données nominatives marquées d’un astérisque, obligatoires et nécessaires pour le traitement des factures et la livraison des commandes.
Il est important que le Client remplisse le formulaire avec précision afin d´éviter toute erreur ou incidence dans l'envoi du ou des Produits commandés. Les données enregistrées sur ce Site sont exclusivement destinées à ETAM ou à ses partenaires, après acceptation expresse par le Client dans les conditions visées ci-dessous.

4.2 Enregistrement de la commande Tout Client qui souhaite passer une Commande sélectionne le ou les Produits de son choix en cliquant sur "Ajouter au panier". Au terme de cette étape, et après avoir cliqué sur « Terminer mes achats », une page récapitulative correspondant au bon de Commande apparaît à l´écran, permettant au Client d´effectuer toutes modifications puis de valider en cliquant sur "Accéder au paiement".
Pour accéder à la validation de la commande, le Client doit prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter de manière expresse, en cochant la case prévue à cet effet.
Toute commande passée sur le Site, personnellement ou via un IPAD en magasin et dûment validée par le Client, ne pourra plus être annulée. Le Client devra attendre sa réception et appliquer alors son droit de rétractation (voir Article 6.1)

4.3 Validation de la commande/Paiement Le Client acheteur garantit à ETAM qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de celle-ci. Le Client, par la validation de son panier d’achat, du bon de commande récapitulatif et l’acceptation des Conditions Générales de Vente, donne son consentement pour passer à l’étape de la validation de la commande par le paiement. Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Cette validation vaut acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
Toute commande passée sur le Site se règle exclusivement en ligne via l’une des cartes bancaires suivantes :
CB, Visa, Mastercard, American Express, e-Carte Bleue, ainsi que toutes les cartes déclinées dans les autres pays concernés, mais également via Paypal, Lydia et/ou Carte Cadeau ETAM.
La commande n'est prise en compte qu'après saisie du numéro de carte bancaire, de sa date d'expiration et le numéro de cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire) pour le paiement. Ce paiement fait l'objet d'une validation définitive par le GIE carte bancaire.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter les services de police et le cas échéant, déposer plainte. ETAM ne sera pas habilitée à transmettre des informations au Client sur simple demande de ce dernier. Elle ne pourra le faire qu’à réception d’une réquisition judiciaire émanant des autorités compétentes.
En cas de paiement par Carte Cadeau physique, le Client devra saisir les 19 chiffres + le code PIN révélé après grattage de la partie dédiée. S’il s’agit d’une Carte Cadeau Dématérialisée, le Client devra saisir les 19 chiffres et le code PIN qui lui seront communiqués (voir art 8 – Conditions d’utilisation Carte Cadeau).

4.4 Sécurisation du paiement ETAM utilise le service de paiement sécurisé ADYEN qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (numéro de carte, date d'expiration) sont transmises codées directement sur le serveur ADYEN et ne sont à aucun moment transmises sur notre serveur.
Le serveur ADYEN est lui-même directement connecté aux serveurs des banques de chaque pays concerné.
ETAM, sous réserve de recevoir l'accord exprès du Client, pourra sauvegarder/mémoriser les informations relatives à sa carte bancaire afin que ce dernier n'ait pas à les ressaisir à chaque commande.
Le cryptogramme inscrit au dos de la carte bancaire ne sera pas conservé.
La conservation de ces données se fera jusqu'au retrait exprès du consentement du Client ou jusqu'à l'expiration de sa carte bancaire.

4.5 Accusé de réception de la commande La validation définitive de la Commande intervient après validation du paiement.
Un mail de confirmation de la Commande et de son montant sera envoyé au Client lui confirmant ainsi son enregistrement, avec un récapitulatif de l'ensemble des informations déjà communiquées.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après acceptation du moyen de paiement utilisé et encaissement de l’intégralité du prix par ETAM.

4.6 Suivi des commandes Le détail et le suivi de l´acheminement de chacune des commandes sont consultables à tout moment sur le Site, dans « Mon compte » après que le Client se soit identifié avec son email et son mot de passe.
Si le Client n’a pas spécifiquement créé de compte, il ne pourra pas accéder au suivi de sa Commande directement sur le Site. Il sera informé par mail de son acheminement.

Article 5. Livraison

Le Client est d’ores et déjà informé qu’il pourra le cas échéant, recevoir sa commande en plusieurs fois, en fonction des lieux de disponibilité des produits et de l’optimisation des délais de livraison.
Sauf cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable, les délais de livraison seront ceux indiqués ci-dessous et courent à compter de la date de confirmation de la commande. Ils sont communiqués au Client avant toute validation de commande et paiement. Il incombe ainsi au Client de choisir le pays de livraison et son mode d'acheminement lorsque cela lui est proposé.
ETAM prend toutes les précautions pour que ses colis arrivent en parfait état. Cela étant, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du Produit livré, et d'émettre le cas échéant, toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

5.1 Modes de livraison
Les colis sont livrés au choix :
-par la Poste ou Chronopost au domicile du Client ou à toute autre adresse de son choix (à préciser dans le formulaire de livraison), sous réserve de se trouver dans l’un des pays listés à l’article

5.2, -dans les 4700 Relais Colis de France Métropolitaine, -dans les boutiques ETAM acceptant le retrait en point de vente.
ETAM traite les colis du lundi au vendredi. En général, toute Commande est traitée sous 2 à 3 jours ouvrés.
Les délais supplémentaires sont ceux pratiqués par nos partenaires de transport. Généralement, ils ne dépassent pas 7 jours ouvrés (pour la France métropolitaine).
Attention :
à certaines périodes (Soldes, Ventes privées…), les délais de traitement peuvent être plus longs en raison du grand nombre de colis à traiter.
Livraison à domicile par la Poste Le colis sera livré à l’adresse indiquée par le Client au moment de sa commande.
Si celui-ci est absent, la Poste pourra :
-déposer le colis directement dans sa boîte aux lettres.
-ou remettre le colis à toute autre personne présente à l’adresse du Client -ou le transmettre à un voisin, gardien ou concierge qui accepte de le réceptionner -ou le conserver au bureau de poste le plus proche de l’adresse de livraison du Client, pendant 15 jours.
Afin de pouvoir localiser son colis, le Client devra vérifier les emails reçus de la Poste, en tenant compte de son numéro decolis.

Livraison en Point Relais

Le colis livré par Relais Colis est conservé 10 jours ouvrés dans le relais choisi. Le Client sera averti par mail ou par sms de l’arrivée de son colis en relais.
Pour toute question relative à votre livraison relais colis, veuillez contacter le service Client Relais Colis au 0970252231 de 9h à 17h.
Service de livraison coursier « à la carte » sur Paris, proposé uniquement à certaines périodes.
L’option de livraison coursier « à la carte » est proposée sur les commandes des Produits, vendus et expédiés par ETAM et limitées à 6 Produits maximum par commande. Cette option de livraison est limitée à des adresses domiciliées à Paris, hors livraison cadeau, achat de Carte Cadeau.
Ce service de livraison à la carte est disponible pour une commande passée du lundi au samedi, de 8h à 16h30. Les commandes réalisées les dimanches toute la journée ou du lundi au samedi entre 16h30 et 23h59, seront livrées le jour ouvré suivant avant 13h, selon le choix de créneau sélectionné par le Client. Les commandes réalisées du lundi au samedi entre minuit et 8h pourront être livrées le jour même avant 13h, selon le choix de créneau sélectionné par le Client.
Lors de la réception de la commande, un code d’authentification par SMS devra être communiqué par le Client au coursier à la remise en main propre du colis. Nous rappelons au Client qu’au moment de la possession physique des Produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement du ou des Produits passeront sous sa responsabilité En cas d’absence du Client, après un appel réalisé par le coursier, la commande nous sera retournée pour annulation et les frais de ports seront débités. ETAM ne pourra être tenue responsable de la non-réception de la commande si l’adresse indiquée est erronée ou incomplète ou en cas d’absence du destinataire.

5.2 Zones de livraison
Livraison dans les pays suivants :
France métropolitaine - Guadeloupe - Martinique - Monaco - La Réunion.
Livraison à l'international avec ColisExpat.
Ce service est assuré par ColisExpat, partenaire indépendant d'ETAM. Les commandes sont livrées en France Métropolitaine puis réexpédiés dans le Monde par ColisExpat.
ColisExpat se charge de l'acheminement et du dédouanement éventuel des commandes. Des taxes douanières peuvent s'appliquer en fonction des pays de livraison.
La responsabilité d'ETAM s’arrête à la livraison en France de l’entrepôt ColisExpat.
Pour plus d’information et obtenir une adresse ColisExpat en France qui vous servira à remplir "adresse de livraison" au moment où vous passerez commande, Ctrl + cliquer ici :
Livraison de vos achats partout dans le Monde - ColisExpat

5.3 Modalités de Livraison/Retards
Toutes les livraisons sont réalisées dans un délai maximum de 7 jours ouvrés suivant la date de commande. En cas de dépassement de la date limite de livraison (sauf cas de force majeure) et dans un délai maximum de 60 jours à compter de cette même date, le Client pourra notifier le retard par mail via le formulaire « Nous Contacter » présent sur le Site. Dans ce cas, ETAM contactera les services postaux afin de mener une enquête qui n’excèdera pas 30 jours.
Au terme de l’enquête, si le colis n’a pas été localisé, le Client sera remboursé du montant de sa commande.
Si le colis est localisé avant le délai des 30 jours, ETAM informera le Client.
Celui-ci aura la possibilité de se faire livrer le colis à l’adresse indiquée au moment de la commande ou de le refuser pour cause de retard de livraison et de fait, de demander le remboursement de sa commande.
De même, si le colis est perdu, ETAM remboursera le Client des sommes réglées au moment de la commande.
Dans ce cas, le Client devra retourner au Service Client un document Cerfa (n°11527*02) ou un bordereau de non réception de colis dûment complété. CERFA N°11527-02 - Déclaration des tiers | Documentissime Dans l’hypothèse où le Client réceptionnerait son colis après remboursement de sa commande, il s’engage à en informer le Service Client et à le retourner selon les modalités qui lui seront indiquées.

5.4 Frais de livraison Les frais forfaitaires de livraison dépendent du pays de livraison du Client et sont indiqués sur le récapitulatif de commande :

Article 6. Droit de Rétractation

6.1 Exercice du Droit de Rétractation Conformément à la loi, le Client dispose d'un droit de rétractation d'une durée de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de sa commande, qu'il peut exercer sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d'autres coûts que ceux nécessaires au renvoi de sa commande.
Pour exercer ce droit, le Client est tenu de formuler une déclaration de retour exprimant sa volonté de se rétracter, via son compte sur le Site ou s’il n’a pas de compte, à partir de l’email transactionnel reçu au moment de la livraison de sa commande.
Les Produits ne devront pas avoir été portés ou lavés et devront être retournés dans leur emballage et étiquette d’origine, accompagnés de la facture.
Attention :
Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.

6.2 Modes de retour Le Client devra renvoyer les Produits concernés par le retour, dans les conditions précisées à l’article 7 ci-après, dans les 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter dans les conditions définies à l'article

6.1 ci-avant

Article 7.
Echanges / Retours / Remboursements

Sans préjudice des dispositions relatives à l´exercice du droit de rétractation, ETAM laisse ses Clients libres de changer d´avis jusqu'à 30 jours après la date d’achat, pour tout Produit (non porté, dans son emballage d'origine, et de la saison en cours).
Le Produit concerné doit être accompagné de son étiquette d´origine et de sa facture.
La facture est disponible sur le Site, dans la rubrique " Mon Compte " et devra être imprimée et complétée par le Client ; ou via l’email d’expédition de commande si le Client n’a pas de compte.
Attention  :
Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.

7.1. Echange, retour ou remboursement dans un magasin ETAM Le Client a la possibilité d'échanger ou de se faire rembourser ses Produits dans un magasin ETAM Prêt-à-Porter ou ETAM Lingerie, en France Métropolitaine (hors magasins d’usine, Solderies et Corners grands magasins).
Le magasin enregistre le retour et remet un reçu au Client, qui devra être conservé.
Il est la preuve du dépôt du ou des Produit(s) retourné(s).

7.2. Retour à l'entrepôt Le Client a également la possibilité de renvoyer ses Produits à l’entrepôt.
Dans ce cas, seul le remboursement est possible.
Les frais de retour seront à la charge du Client (sauf si le retour est dû à une erreur de la part d’ETAM).
Le Client devra générer une étiquette spécifique (payante et préremplie) accessible sur le Site s’il dispose d’un compte ou via l’email de confirmation d’expédition de sa commande et déposer son colis/enveloppe dans un bureau de poste ou dans sa boite aux lettres.
ETAM remboursera le Client de la totalité des sommes payées à savoir le prix des Produits et les éventuels frais de livraison (uniquement en cas de retour intégral de la commande) que le Client aurait eu à supporter (uniquement sur la base du coût de livraison standard), et ce, dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours suivant la réception et l’enregistrement des Produits, soit à l’entrepôt, soit en magasin.
Le remboursement sera effectué sur le mode de paiement utilisé.
Le compte bancaire, Paypal ou Lydia du Client sera directement crédité du montant des Produits retournés via le partenaire de paiement sécurisé ADYEN.
En cas de paiement partiel ou total en Carte Cadeau, le remboursement de la somme concernée sera effectué en Carte Cadeau Dématérialisée.
Celle-ci sera envoyée par e-mail à l'adresse renseignée sur la commande ETAM.

Article 8. La Carte Cadeau ETAM

La Carte Cadeau ETAM est un bon d’achat qui permet à son titulaire de régler ses achats, dans tous les magasins ETAM de France Métropolitaine, Corse et sur le site www.etam.com.
Son solde est consultable sur www.etam.com ou directement en magasin.
Elle peut être utilisée en une ou plusieurs fois, jusqu’à épuisement de son crédit et peut être complétée, si nécessaire, par tout autre moyen de paiement.
Elle est valable pour une durée de 12 mois à compter de sa date d’envoi par mail ou de sa date d’achat en magasin.
Elle ne permet pas l’achat d’une autre Carte Cadeau.
Elle ne peut pas être recréditée ou rééditée. En cas de vol, perte, piratage de données, utilisation frauduleuse ou expiration du délai d’utilisation, tout montant encore éventuellement disponible sera perdu.
Aucune opposition ne peut être effectuée.
Elle n’est pas nominative. A ce titre, au moment de son utilisation en magasins ou sur www.etam.com, ETAM ne sera pas tenue de vérifier l’identité de l’utilisateur.
Elle ne peut faire l’objet d’une contrepartie ou d’un remboursement en espèces.
En cas de retour d’un Produit acheté en magasins et réglé par Carte Cadeau (Physique ou Dématérialisée), seul un échange ou un remboursement par une nouvelle Carte Cadeau sera possible, conformément aux instructions notées sur le ticket de caisse.

8.1 La Carte Cadeau Physique – Achat et utilisation – Conditions figurant au dos de la Carte La Carte Cadeau ETAM, non rechargeable, est valable dans tous les magasins ETAM de France métropolitaine, Corse et sur www.etam.com. La Carte Cadeau et son solde expireront 12 mois après la date d'achat de la Carte. Elle peut être utilisée en une ou plusieurs fois dans la limite du solde disponible. Lors de son activation, le montant minimum crédité sur la Carte Cadeau ETAM est fixé à 15€ et le montant maximum à 150€.
Le solde de la Carte Cadeau peut être consulté sur www.etam.com ou directement dans les magasins ETAM. La Carte Cadeau est non remboursable et ne peut faire l'objet d'aucun rendu de monnaie. Toute Carte Cadeau abîmée sera refusée. Elle ne peut être remplacée en cas de perte, de vol ou de destruction et elle ne pourra faire l'objet d'aucune opposition à son utilisation. De même, en cas de dépassement de la date de validité, la Carte ne donnera lieu à aucun remplacement ou remboursement. Editeur :
ETAM Lingerie – SA - RCS Nanterre 478 355 753 - 57/59 rue Henri Barbusse 92110 Clichy Cedex."

8.2 La Carte Cadeau Dématérialisée – Achat et utilisation L’achat de la Carte Cadeau Dématérialisée s’effectue sur le site www.etam.com.
L’acheteur de la Carte Cadeau Dématérialisée doit être âgé de 18 ans minimum ou disposer de l’autorisation de ses parents pour son acquisition.
Son montant peut être de 15, 30, 50, 75, 100 ou 150€.
Le porteur de la Carte Cadeau Dématérialisée est responsable de sa conservation et de son utilisation.
Elle peut être présentée sur support papier (après impression du mail reçu) ou sur votre mobile.
En cas de retour en magasin ou à l’entrepôt, d’un Produit acheté sur le site internet par Carte Cadeau Dématérialisée, le Client recevra un remboursement sous forme de Carte Cadeau Dématérialisée. Celle-ci sera envoyée par e-mail à l'adresse renseignée sur la commande ETAM.
L’utilisation de plusieurs Cartes Cadeaux Dématérialisées pour régler un même achat n’est pas autorisée sur le site internet.
La Carte Cadeau Dématérialisée sera valable 12 mois à compter de la date d’envoi de l’email à son destinataire par ETAM. Ledit envoi pourra être effectué dans un délai allant de 2h à 6 mois maximum à compter de l’achat, selon la date renseignée par l’acheteur.
L’acheteur aura la possibilité de rédiger un message personnalisé de 100 caractères maximum, qui accompagnera l’envoi de la Carte Cadeau Dématérialisée à son destinataire. ETAM ne sera pas responsable de son contenu et de sa signification, l’acheteur s’engageant à faire preuve de bonne foi, à respecter les bonnes mœurs et à ne pas porter atteinte à l’ordre public. ETAM se réserve la possibilité de supprimer tout message qui ne respecterait pas ces critères.
L’envoi de la Carte Cadeau Dématérialisée est effectué à la date et aux coordonnées du destinataire renseignées par l’acheteur. ETAM ne sera pas responsable de toute erreur survenue lors du renseignement de ces informations par l’acheteur, ayant pour conséquence une défaillance de réception de la Carte Cadeau Dématérialisée ; de même que si l’email envoyé par ETAM est considéré comme un SPAM ou e-mail indésirable par le bénéficiaire.
L’acheteur doit être vigilant au moment de saisir les informations du destinataire de la Carte Cadeau Dématérialisée. Après l’achat d’une Carte Cadeau Dématérialisée, l’acheteur recevra un email de confirmation. Si à réception dudit email, l’acheteur constate une erreur sur les informations renseignées, il devra en informer ETAM via le formulaire de contact du site www.etam.com. Toutefois, ETAM ne sera pas en mesure de modifier les données renseignées :
si la Carte Cadeau Dématérialisée n’a pas encore été envoyée, celle-ci sera annulée. L’acheteur sera remboursé et devra passer une nouvelle commande sur le site www.etam.com. Si la Carte Cadeau Dématérialisée a déjà été envoyée et sous réserve que la somme créditée n’ait pas été dépensée, ETAM procédera à sa désactivation et en éditera automatiquement une nouvelle à partir des données modifiées et communiquées par l’acheteur.
ETAM ne sera pas responsable si la Carte Cadeau Dématérialisée est finalement utilisée par une personne qui s'avérerait ne pas être celle renseignée par l’acheteur, que les données renseignées au moment de la commande soient correctes ou non.
A réception de la Carte Cadeau Dématérialisée, le destinataire initialement renseigné par l’acheteur sera responsable de sa conservation et de son utilisation. ETAM ne sera pas responsable en cas de perte, vol, piratage de données ou utilisation frauduleuse. De même, après expiration de la Carte Cadeau Dématérialisée, le solde éventuellement restant sera perdu.
A compter de la réception de la Carte Cadeau Dématérialisée par son destinataire initial, l’acheteur disposera d’un délai de 14 jours pour se rétracter. A réception de la notification de rétractation, ETAM désactivera la Carte Cadeau Dématérialisée sous réserve que la somme créditée n’ait pas été dépensée en tout ou partie et procédera à son remboursement dans un délai de 14 jours, selon les modalités bancaires utilisées au moment de son achat.
Par ailleurs, la responsabilité d’ETAM ne saurait être engagée en cas de rupture du service internet, d’intrusion extérieure, de virus informatique, défaillance des systèmes de télécommunication, ou tout autre fait de force majeure, rendant impossible l’envoi de la Carte Cadeau Dématérialisée dans les conditions demandées par l’acheteur.

Article 9. Programme de fidélité ETAM Connect

Pour retrouver les conditions générales du programme de fidélité ETAM Connect, Ctrl + cliquer ici :
Notre programme de fidélité Etam Connect | Services sur Etam.com

Article 10. Question/Réclamation

Pour toute question sur une commande, le Service Client ETAM est à la disposition de ses Clients via la rubrique "Nous contacter". En cas de litige, le Client doit renseigner son numéro de commande, ainsi que le motif exact de sa demande. Suite à la résolution d’un litige et s’il est nécessaire de procéder à un remboursement, celui-ci est effectué directement via le moyen de paiement utilisé au moment de la commande (voir article 7 ci-avant).

Article 11. Données personnelles

Pour connaître le traitement de ses données personnelles et des cookies par Etam, le Client est invité à se référer à la Politique de Confidentialité, accessibles sur le Site https://www.etam.com/chartedeconfidentialite.html Après chaque venue sur le Site, le Client ne doit pas oublier de se déconnecter de son profil afin d'assurer la préservation de la confidentialité des données.

Article 12. Garantie

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil.

Article L217-4 du Code de la Consommation

Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ; 2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ; 3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ; 4° Il est mis à jour conformément au contrat.

Article L217-5

I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :
1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ; 2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ; 3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ; 4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ; 5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ; 6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage. II.-Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :
1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ; 2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou 3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat. III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.
Article L217-7 Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué. Pour les biens d'occasion, ce délai est fixé à douze mois. ……………………

Article L217-9

Le consommateur est en droit d'exiger la mise en conformité du bien aux critères énoncés dans la sous-section 1 de la présente section. Le consommateur sollicite auprès du vendeur la mise en conformité du bien, en choisissant entre la réparation et le remplacement. A cette fin, le consommateur met le bien à la disposition du vendeur.

Article L217-10

La mise en conformité du bien a lieu dans un délai raisonnable qui ne peut être supérieur à trente jours suivant la demande du consommateur et sans inconvénient majeur pour lui, compte tenu de la nature du bien et de l'usage recherché par le consommateur. La réparation ou le remplacement du bien non conforme inclut, s'il y a lieu, l'enlèvement et la reprise de ce bien et l'installation du bien réparé ou du bien de remplacement par le vendeur.

Article L217-11

La mise en conformité du bien a lieu sans aucun frais pour le consommateur. Le consommateur n'est pas tenu de payer pour l'utilisation normale qu'il a faite du bien remplacé pendant la période antérieure à son remplacement.

Article L217-12

Le vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le consommateur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment :
1° De la valeur qu'aurait le bien en l'absence de défaut de conformité ; 2° De l'importance du défaut de conformité ; et 3° De la possibilité éventuelle d'opter pour l'autre choix sans inconvénient majeur pour le consommateur. Le vendeur peut refuser la mise en conformité du bien si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés notamment au regard des 1° et 2°. Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, le consommateur peut, après mise en demeure, poursuivre l'exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil. Tout refus par le vendeur de procéder selon le choix du consommateur ou de mettre le bien en conformité, est motivé par écrit ou sur support durable.

Article L217-13

Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois. Dès lors que le consommateur fait le choix de la réparation mais que celle-ci n'est pas mise en œuvre par le vendeur, la mise en conformité par le remplacement du bien fait courir, au bénéfice du consommateur, un nouveau délai de garantie légale de conformité attaché au bien remplacé. Cette disposition s'applique à compter du jour où le bien de remplacement est délivré au consommateur.

Article L217-14

Le consommateur a droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat dans les cas suivants  :
1° Lorsque le professionnel refuse toute mise en conformité ; 2° Lorsque la mise en conformité intervient au-delà d'un délai de trente jours suivant la demande du consommateur ou si elle lui occasionne un inconvénient majeur ; 3° Si le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte l'installation du bien réparé ou de remplacement ou les frais y afférents 4° Lorsque la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur, ce qu'il incombe au vendeur de démontrer. Le présent alinéa n'est pas applicable aux contrats dans lesquels le consommateur ne procède pas au paiement d'un prix.

Article L217-15

Dans les cas prévus à l'article L. 217-14, le consommateur informe le vendeur de sa décision d'obtenir une réduction du prix du bien. La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du bien délivré et la valeur de ce bien en l'absence du défaut de conformité.

Article L217-16

Dans les cas prévus à l'article L. 217-14, le consommateur informe le vendeur de sa décision de résoudre le contrat. Il restitue les biens au vendeur aux frais de ce dernier. Le vendeur rembourse au consommateur le prix payé et restitue tout autre avantage reçu au titre du contrat. Si le défaut de conformité ne porte que sur certains biens délivrés en vertu du contrat de vente, le consommateur a le droit à la résolution du contrat pour l'ensemble des biens, même ceux non couverts par le présent chapitre, si l'on ne peut raisonnablement attendre de lui qu'il accepte de garder les seuls biens conformes.

Article 1641 du Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1642

Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

Article 1643

Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

Article 1644

Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1645

Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.

Article 1646

Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Article 1647

Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.
Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.

Article 1648

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 13. Responsabilité

Malgré le soin apporté à notre Site, les photographies et textes reproduits et illustrant les Produits présentés, peuvent parfois comporter des erreurs. En cas de réception d'un Produit non conforme à celui visionné sur le Site ETAM, le Client pourra procéder à son échange et/ou remboursement conformément à l'article 7 de nos présentes conditions générales de vente.
ETAM ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de :
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Article 14. Propriété intellectuelle

L'utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel. En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation, sont la propriété exclusive d'ETAM, de ses sociétés affiliées ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
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Article 15. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des Produits et services offerts à la vente par ETAM.

Article 16. Preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information d’ETAM et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre ETAM et le Client.

Article 17. Droit applicable - Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. La langue utilisée est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le/la Client(e) a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la société ETAM LINGERIE. Le médiateur "droit de la consommation" ainsi proposé est CM2C. Ce dispositif de médiation peut être joint par :
voie électronique cm2c@cm2c.net ou par voie postale CM2C, 14 rue Saint Jean 75017 Paris

Article 18. Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du Site, ETAM se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Article 19. Conditions d’utilisation du service Try at Home (Essayez à la maison)

NON ACCESSIBLE ACTUELLEMENT COMPTE TENU DES MESURES SANITAIRES Les présentes conditions d’utilisation (ci-après « Conditions d’Utilisation Try at Home») régissent l’accès et l’utilisation du service Try at Home (ci-après «Try at Home») disponible sur le Site.

19.1 Description du service “Try at Home” (Essayez à domicile) Try at Home est un service mis en place par ETAM et permettant aux Clients éligibles de commander un ou plusieurs Produits (7 au maximum, hors Cartes Cadeaux et Accessoires lingerie et Astuces de Pro, collants et bas, Produits SMOON et masques de protections, pour des raisons d’hygiène) sur le Site, de le(s) recevoir à domicile, le(s) essayer dans le délai de trois (3) jours à compter de leur livraison (sauf retard dû à des informations manquantes ou erronées de la part du Client), et de payer uniquement le prix du/des Produit(s) que le Client décide de conserver.

19.2 Accessibilité au service Try at Home Le service Try at Home n’est pas systématiquement proposé à chaque commande.
Seuls les Clients éligibles et disposant d’un compte etam.com pourront en bénéficier et ce, hors périodes commerciales (Soldes, Ventes Privées) et à l’exclusion des achats de Cartes Cadeaux. .
ETAM se réserve le droit de modifier les conditions d’accessibilité ou de suspendre le service Try at Home, à son entière discrétion, étant entendu que sa responsabilité ne pourra en aucun être engagée à ce titre.
Au moment de la passation de commande, les Clients pourront vérifier s’ils sont éligibles au service Try at Home ou non. S’ils s’avèrent être éligibles, le service Try at Home sera alors accessible dans les modes de livraison proposés. Si le service ne leur est pas proposé, la responsabilité d’ETAM ne pourra nullement être recherchée.

19.3 Paiement Au moment de la passation de commande, le Client éligible opte pour le Service Try at Home parmi les méthodes de livraison proposées et devra payer par carte bancaire uniquement (hors Paypal). Pour des raisons de sécurité, ETAM réalise une empreinte de la carte bancaire du Client et procède alors à une vérification en faisant une demande de pré-autorisation. L’empreinte de carte bancaire est conservée par ETAM jusqu’au débit sur le compte du Client.
Passée la période de douze (12) jours à partir de la date de prise de commande, le Client sera prélevé du montant des Produits qu’il aura effectivement conservés. L’opération sera réalisée sur la carte bancaire utilisée au moment de la passation de la commande. Dans le cas où la totalité des Produits aurait été retournée dans le délai requis, aucun montant ne sera prélevé.
A l’issue de la période de douze (12) jours et dans l’hypothèse d’un retour en magasin ou à l’entrepôt, les conditions définies à l’article 7 s’appliqueront. Le délai de retour de 30 jours courra à partir de la date de la commande.

19.4 Retours Dans le délai de trois (3) jours après la date de livraison, le Client éligible qui ne souhaite pas conserver certains Produits, est invité à les retourner à ETAM dans un colis fermé au moyen de l’étiquette de retour pré-payée générée sur le Site et imprimée directement :
- soit en optant pour le retour dans sa boîte aux lettres normalisée. Dans ce cas, le Client devra se connecter sur le Site etam.com sur l’espace « Mon Compte » dans la rubrique « Mes commandes », afin de déclarer son retour ; - soit en déposant le colis à retourner au bureau de Poste le plus proche.
Seront acceptés par ETAM uniquement les Produits complets, propres, non endommagés et munis de leur étiquette d’origine. A défaut, ETAM sera en droit de les refuser et le Client sera alors prélevé du montant correspondant.
Pour toutes informations complémentaires, le Client est invité à se connecter sur le Site, sur l’espace "Mon compte" et à consulter la rubrique "Mes commandes" ou la page https://www.etam.com/tryathome.html.