RÈGLEMENT DU JEU « Fête des Mères »
1. SOCIETE ORGANISATRICE
ETAM LINGERIE, société anonyme, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° B 478 355 753, dont le siège social est 57-59 rue Henri Barbusse - 92110 CLICHY (ci-après la « Société Organisatrice ») organise du 14 au 25 mai 2025, un jeu intitulé « Fête des Mères » (ci-après « le Jeu »), accessible sur le site www.etam.com ou dans les magasins ETAM de France Métropolitaine.
Les informations que les Participantes fournissent seront utilisées uniquement par la Société.
2. PRINCIPE ET PARTICIPATION AU JEU
2.1 Principe
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine, titulaire d’une adresse e-mail, d’un compte client ETAM, à l'exception des membres permanents ou occasionnels de la Société Organisatrice, ses fournisseurs et quiconque ayant eu un contact professionnel avec la Société Organisatrice pour cette opération (ci-après « la ou les Participante(s) »).
Pour prendre part au Jeu, les Participantes devront :
- effectuer un achat dans un magasin ETAM de France Métropolitaine ou sur www.etam.com entre le 14 et 25 mai 2025
dans la même période, s’inscrire à l’expérience relayant le Jeu soit :
- en magasins, auprès d’une hôtesse de vente, qui effectuera les formalités depuis l’App Mag ETAM
- depuis leur compte personnel sur www.etam.com
Ainsi, elles seront automatiquement inscrites pour un tirage au sort qui aura lieu le 26 mai 2025 et qui permettra à l’une d’entre elles de remporter une journée Duo, d’une valeur maximum de 1.000€ comprenant : un déjeuner au restaurant, une activité à partager (les 2 pour une valeur max 500€) et une carte cadeau ETAM d’une valeur de 500€.
2.2 Conditions de validité
Les Participantes ne pourront s’inscrire qu’une seule fois. Le fait de s’inscrire sous une fausse identité ou de communiquer de fausses informations ou encore de s’inscrire sous plusieurs identités, entraînera l’annulation de la participation. De plus, les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
3. LES DOTATIONS
Le tirage au sort sera effectué le 26 mai 2025 par la Société Organisatrice et permettra à l’une des Participantes de remporter une journée Duo, d’une valeur maximum de 1.000€ comprenant : un déjeuner pour deux personnes au restaurant, une activité à partager avec la personne de son choix (les deux pour une valeur maximum de 500€), à définir en fonction du lieu de résidence de la gagnante ; et une carte cadeau ETAM d’une valeur maximum de 500€.
La gagnante sera informée par email, le jour même du tirage au sort.
Elle disposera d’un délai de 3 jours pour répondre à la notification reçue par mail afin de confirmer son identité ainsi que celle de la personne invitée et que la Société Organisatrice puisse vérifier qu’elle sera bien la personne éligible à la dotation.
Sans réponse dans ce délai, la gagnante perdra le bénéfice de son gain et une nouvelle Participante éligible pourra être tirée au sort.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable au cas où la gagnante aurait communiqué une adresse e-mail erronée ne lui permettant pas de recevoir ses dotations.
Les conditions d’utilisation de la carte cadeau ETAM seront communiquées au moment de sa remise, au plus tard le 2 juin 2025. Elle pourra être utilisée intégralement ou non, lors de la session shopping dans le magasin du lieu de résidence de la gagnante, à la date convenue. Si elle n’est pas totalement utilisée à cette occasion, elle aura une durée de validité expirant le 26/05/2026.
Elle ne sera pas nominative. La Société Organisatrice ne sera pas responsable dans l’hypothèse où celle-ci serait utilisée par une tierce personne ou si elle devait l’être après la date de validité. Dans ce cas, la carte ne sera pas rééditée.
La Société Organisatrice communiquera à la gagnante, au plus tard le 2 juin 2025, les coordonnées du restaurant et de l’activité sélectionnés, à proximité de son lieu de résidence et conviendra avec cette dernière, de leur date de programmation. Si la gagnante n’est pas en mesure de prendre part aux événements à la date convenue, ceux-ci ne seront pas reprogrammés et les dotations seront perdues.
En cas de force majeure ou si des circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations gagnées par d’autres de nature et de valeur équivalente.
La gagnante ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces des dotations gagnées ou demander leur échange contre d’autres biens et services, quand bien même elle déciderait de la refuser ou de se désister du Jeu.
En cas de désistement, une nouvelle Participante pourra être tirée au sort.
4. GAGNANTE
La Participante désignée gagnante sera contactée par e-mail, le jour même du tirage au sort (soit le 26 mai 2025). La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée dans les cas où, pour des raisons indépendantes de sa volonté, la notification était égarée ou n’arrivait pas à destination du fait d’un dysfonctionnement ou d’un changement de coordonnées.
5. PROPRIETE INTELLECTUELLE
La participation à ce Jeu implique, au profit de la Société Organisatrice, l’autorisation de publier sur tous supports et médias présents et futurs et dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au Jeu, le nom de la gagnante sans que cette utilisation ne puisse donner droit au paiement d’indemnités quelconques, autres que les dotations prévues.
6. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les noms et coordonnées des Participantes sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement informatique de la part de la Société Organisatrice. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 en date du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, les Participantes disposent à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations personnelles les concernant, ainsi que la possibilité de s'opposer au traitement de ces données.
Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande, en précisant leurs coordonnées et en transmettant une copie de leur pièce d'identité, par email à privacy@etam.com. Pour en savoir plus sur le traitement de leurs données personnelles, les Participantes sont invitées à se référer à la Charte de Confidentialité disponible sur le site www.etam.com.
7. REMBOURSEMENT
Les frais de participation (connexion électronique en cas d’inscription faite directement par les Participantes sur le site www.etam.com) pourront être remboursés sur simple demande écrite à ETAM LINGERIE – Jeu Fête des Mères - 57-59 rue Henri Barbusse – 92110 Clichy. Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte. Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 48 heures suivant la participation et comporter, dès leur disponibilité, les documents exigés sur la base suivante : pour la participation, le montant forfaitaire du remboursement sera de 0.61€ correspondants aux frais de communication occasionnés pour participer au Jeu.
Afin de bénéficier dudit remboursement, chaque Participante devra joindre à sa demande :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique ;
- une photocopie de sa carte d'identité ;
- la date et l'heure de sa participation ;
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès à Internet s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour toute Participante de se connecter sur Internet et de participer au Jeu, ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
De même, les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement des frais stipulés ci-dessus pourront également faire l’objet d’un remboursement sur la base du tarif lent. Cette demande devra être indiquée expressément.
Il ne pourra y avoir qu’un seul remboursement par Participante.
8. EXCLUSION DE RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si une personne :
- subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, panne électrique, incident serveur, déconnexion accidentelle…);
- fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l'informer de son gain.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur Internet et de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur ou au téléphone portable d'une Participante ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'une Participante.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion à Internet. Il appartient à toute Participante de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion à Internet et la participation au Jeu de toute personne se fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le Jeu est partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du Jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit de l'interrompre.
9. REGLEMENT DE JEU
Le règlement de l'opération pourra être adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de ETAM LINGERIE à l’adresse suivante : 57-59 rue Henri Barbusse – 92110 CLICHY. Il sera également disponible sur le site www.etam.com.
10. CONVENTION DE PREUVE
La Société Organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec le Jeu.
Les Participantes s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves utiles recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.
11. ACCEPTATION
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement.
12. ANNULATION, PROROGATION
La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler, de modifier, d'écourter, de proroger partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier cette décision et ce, sans être tenue à indemnité.
13. LOI APPLICABLE
Il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s’appliquer est la loi française. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux de Paris.